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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 octobre 2025

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2. La propriété intellectuelle

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Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou republier toute partie du site Web sans notre consentement écrit préalable.

3. Produits et services

Nous nous efforçons de décrire et de présenter nos produits ou services avec précision.
Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les détails, y compris les couleurs ou les dimensions, seront parfaitement exacts en raison de différences dans les paramètres d'affichage ou les mises à jour.

Nous nous réservons le droit de :

  • modifier ou interrompre tout produit ou service à tout moment
  • Modification des prix ou de la disponibilité sans préavis

4. Limitation de la responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Batia Mosa ne sera pas tenue responsable pour :

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  • tout accès non autorisé ou toute modification de vos transmissions ou de vos données

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5. Liens avec des tiers

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Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tiers et nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Nous vous encourageons à consulter les conditions et les politiques de ces sites avant de vous y engager.

6. Politique de protection de la vie privée

Votre utilisation de notre site web est également régie par notre Politique de confidentialité.
Veuillez la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site web à tout moment, sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.

8. Indemnisation

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9. Clause de non-responsabilité

Tout le contenu de batiamosa.be est fourni "en l'état" et "tel que disponible".
Nous ne donnons aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, concernant :

  • l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu
  • le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du site web
  • l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.
Tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
La version la plus récente sera toujours affichée sur cette page avec une date de "dernière mise à jour" actualisée.
En continuant à utiliser notre site web, vous acceptez les conditions révisées.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

Batia Mosa
📧 Email : info@batiamosa.be
🌐 Website : https://batiamosa.be

Schéma technique représentant une vue latérale en coupe d'un sous-marin dont les compartiments et les composants mécaniques sont étiquetés.
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